Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Emelaterre — Emeric Aigueur, entreprise individuelle
Rue Moray 21, 4218 Héron, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1043.526.988
E-mail : emeric.aigueur@outlook.fr
Téléphone : 0471 36 46 62

2. Données traitées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes sont transmises :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
• commune ;
• objet de la demande et type d’intervention souhaité, si vous le précisez ;
• description de votre projet ou de votre message ;
• l’adresse de la page du site consultée juste avant le formulaire.

Lorsque vous écrivez ou téléphonez directement, seules les informations que vous communiquez sont traitées. Des éléments techniques limités sont également utilisés pour protéger le formulaire (voir le point 5).

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre à une demande de devis ou concernant une future prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Répondre à toute autre demande : intérêt légitime d’Emelaterre à répondre aux personnes qui le contactent (article 6.1.f du RGPD).
• Protéger le formulaire et la messagerie contre les envois abusifs : intérêt légitime d’Emelaterre à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).
• Si une prestation est ensuite convenue : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect des obligations légales, comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).

Vos informations ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Fonctionnement du formulaire et destinataires

Le site n’utilise aucune base de données et n’enregistre pas le contenu des demandes. Lorsque vous envoyez le formulaire, le serveur de l’hébergeur du site transmet votre demande par e-mail à Emeric Aigueur. Un accusé de réception automatique, au texte fixe, est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

Destinataires et prestataires techniques :

• Emeric Aigueur, qui traite votre demande ;
• OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — hébergement du site et envoi des e-mails du formulaire. Comme tout hébergeur, OVHcloud peut conserver des journaux techniques de connexion (dont l’adresse IP) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service ;
• Microsoft (service Outlook) — messagerie sur laquelle Emeric reçoit et conserve les demandes. Microsoft peut traiter ces données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, avec les garanties décrites dans sa déclaration de confidentialité (clauses contractuelles types de la Commission européenne, cadre de protection des données UE–États-Unis).

5. Protection du formulaire contre les abus

Lorsque vous commencez à remplir le formulaire, votre navigateur obtient du serveur un jeton de sécurité temporaire, sans cookie. Ce jeton est lié à votre adresse IP, valable deux heures au maximum et utilisable une seule fois.

Pour limiter les envois abusifs, le serveur enregistre l’heure des demandes associée à une empreinte non réversible (hachage avec une clé secrète) de votre adresse IP et, lorsqu’un accusé de réception est envoyé, de votre adresse e-mail. L’adresse IP et l’adresse e-mail ne sont jamais enregistrées en clair à cette fin. Ces empreintes ne sont utilisées que pendant 24 heures au maximum, puis effacées automatiquement.

Un journal technique enregistre seulement la date et le type d’événement (par exemple « demande envoyée » ou « envoi refusé »), sans adresse IP, nom ni contenu. Il est conservé 90 jours.

6. Durée de conservation

• Demande qui n’aboutit pas à une prestation : 12 mois au maximum après le dernier échange utile, puis suppression.
• Si une prestation est convenue : les données nécessaires sont conservées pendant la relation client. Certaines peuvent devoir être conservées plus longtemps lorsque l’exécution du contrat ou des obligations légales, comptables ou fiscales l’exigent.
• Données de protection du formulaire : 24 heures au maximum (voir le point 5).

7. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d’audience. Le formulaire fonctionne sans cookie. Aucune ressource n’est chargée depuis un autre site (ni police, ni carte, ni vidéo, ni script externe). Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

Le lien vers la page Facebook d’Emelaterre est un simple lien : Facebook ne reçoit aucune information tant que vous ne cliquez pas dessus.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, lorsqu’il s’applique, d’un droit à la portabilité. Aucun traitement décrit ici ne repose sur votre consentement ; si c’était le cas, vous pourriez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à emeric.aigueur@outlook.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique) : autoriteprotectiondonnees.be.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement via une connexion sécurisée (HTTPS) et le formulaire est protégé contre les envois automatisés (voir le point 5). Les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour protéger les informations transmises.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026